Dossier "temps de pause" acte 2
Non respect du Smic : Champion et Auchan relaxés
Les enseignes Champion et Auchan ont été relaxées jeudi par le tribunal de police de Pontoise (Val-d'Oise) pour une infraction présumée à la réglementation sur le Smic, a-t-on appris auprès de l'avocat du groupe Auchan.
Les magasins Champion à Marines (Val-d'Oise) et Auchan à Cergy-Pontoise étaient accusés d'avoir payé leurs salariés en dessous du Smic horaire et lors de l'audience en octobre, le parquet avait requis 1 500 euros d'amende par infraction constatée, soit 1.
500 euros pour chacun des 35 salariés de Champion Marines et des 44 salariés de Auchan Cergy. Les deux magasins échappent donc à des amendes respectives de 52 500 € et 66 000 €.
«Nous sommes satisfaits que le juge nous ait entendus dans notre argumentation», a déclaré à l'AFP Me Laurent Marquet de Vasselot, avocat du groupe Auchan France.
Nous sommes surpris de ces conclusions ... qui vont a l'encontre de celles du tribunal de Givors , Ecully et de perpignan ?
Comme le souligne Me Laurent Marquet de Vasselot, avocat du groupe Auchan France il s'agit d'un " contentieux assez technique sur l'assiette de calcul du salaire minimum et du SMIC"
Nous ne comprenons pas l' extention de l'avanant 12 du 2 mai 2005 relatif aux garanties minimales de salaire au vue de la commition de la négotiation collective dans ce document : avis du ministère du travail (à télécharger).
A vous de vous faire une opinion avec ces quelques documents :
- lettre inspection du travail a DRH 16082004
- lettre inspection du travail a DRH 23032005
- PV inspection du travail 16052006
- directive ministère du travail
- Avenant accord aménagent temps de travail 2003
Rendez-vous le 2 avril.