Pauses non payées : 885 salariés d'Auchan font appel

 

 

Ils réclament depuis 2005 le paiement de leur pause sur leur temps de travail. 885 des 1 600 salariés d'Auchan qui ont déposé un dossier au conseil des prud'hommes de Lannoy ont été déboutés, hier.


Leur avocat croit au gain de cause en appel.
« D égueulasse. » Devant le bâtiment du conseil des prud'hommes, Marie-Paule n'a pas d'autre mot. Elle est « dégoûtée ». Comme Cédric, pâtissier, et 885 autres salariés d'Auchan, l'hôtesse de caisse à Englos a vu sa demande rejetée par le tribunal du travail : non, son employeur ne devra pas lui « rembourser les 3 800 E perdus » entre 2002 et 2007 sur son temps de pause.
Au moment du passage aux 35 heures, Auchan France a en effet obtenu des salariés de ses 121 hypermarchés français qu'ils travaillent 36 heures et 45 minutes (soit 35 heures plus 1 h 45 de pause). « Ils nous ont fait miroiter une compensation financière », explique Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT, basé à Boulogne-sur-Mer. « Or les salariés doivent toujours travailler 7 h 30 par jour au lieu de 7 h pour obtenir le Smic », précise Franck Houzet, élu CFDT à Englos. Avant 2000, le temps de pause était historiquement rémunéré : les salariés travaillaient 37 heures, payées 39. Au final, « évaporée », la pause. « Auchan a inventé le dilatage du temps de travail des salariés », rempile Guy Laplatine.


Avis contraire en juillet
En 2003, lorsque les syndicats découvrent la « supercherie », ils en appellent aux inspecteurs du travail. « Des PV ont été établis, assure Guy Laplatine, mais rien à faire. » Deux années plus tard, les délégués saisissent le tribunal pénal qui, se disant incompétent, annule la procédure. Les salariés se tournent vers le tribunal de grande instance, « mais c'est toujours en attente ».
10 000 E de dommages
Appuyés par leur avocat, le Roubaisien Stéphane Ducrocq, ils décident donc de faire bouger les choses en 2009. 885 des 1 600 plaintes sont déposées aux prud'hommes de Lannoy. Une audience de conciliation échoue en octobre. Et les demandes sont déboutées hier. « Les 800 dossiers restants ont été déposés mercredi », affirme Stéphane Ducrocq, qui « ne compte pas en rester là ». L'avocat rappelle que le 13 juillet dernier, la Cour de Cassation de la chambre sociale a rendu un avis contraire dans une affaire du même type. « Nous sommes forts juridiquement. » Pour Guy Laplatine aussi c'est évident, « nous allons faire appel pour ces premiers 800 dossiers ».
Une décision qui ne semble pas effrayer l'entreprise et son avocat, Laurent Marquet de Vasselot, « satisfait d'avoir fourni les bonnes informations au conseil » : « Auchan a présenté les éléments relatifs à sa politique de rémunérations qui, je le rappelle, va bien au-delà des simples bases avec notamment un treizième mois et l'intéressement. Auchan a aussi démontré qu'elle respectait la loi et la convention collective. » Pour autant, les salariés n'en démordent pas : pour la plupart au Smic, ils ne comptent pas faire une croix sur les 4 000 E qu'ils réclament individuellement à Auchan, ainsi qu'à environ 10 000 E de dommages et intérêts. « Parce qu'en attendant le procès d'appel, nos pauses, elles, ne seront toujours pas payées. »

Leur avocat croit au gain de cause en appel.
« D égueulasse. » Devant le bâtiment du conseil des prud'hommes, Marie-Paule n'a pas d'autre mot. Elle est « dégoûtée ». Comme Cédric, pâtissier, et 885 autres salariés d'Auchan, l'hôtesse de caisse à Englos a vu sa demande rejetée par le tribunal du travail : non, son employeur ne devra pas lui « rembourser les 3 800 E perdus » entre 2002 et 2007 sur son temps de pause.
Au moment du passage aux 35 heures, Auchan France a en effet obtenu des salariés de ses 121 hypermarchés français qu'ils travaillent 36 heures et 45 minutes (soit 35 heures plus 1 h 45 de pause). « Ils nous ont fait miroiter une compensation financière », explique Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT, basé à Boulogne-sur-Mer. « Or les salariés doivent toujours travailler 7 h 30 par jour au lieu de 7 h pour obtenir le Smic », précise Franck Houzet, élu CFDT à Englos. Avant 2000, le temps de pause était historiquement rémunéré : les salariés travaillaient 37 heures, payées 39. Au final, « évaporée », la pause. « Auchan a inventé le dilatage du temps de travail des salariés », rempile Guy Laplatine.


Avis contraire en juillet
En 2003, lorsque les syndicats découvrent la « supercherie », ils en appellent aux inspecteurs du travail. « Des PV ont été établis, assure Guy Laplatine, mais rien à faire. » Deux années plus tard, les délégués saisissent le tribunal pénal qui, se disant incompétent, annule la procédure. Les salariés se tournent vers le tribunal de grande instance, « mais c'est toujours en attente ».
10 000 E de dommages
Appuyés par leur avocat, le Roubaisien Stéphane Ducrocq, ils décident donc de faire bouger les choses en 2009. 885 des 1 600 plaintes sont déposées aux prud'hommes de Lannoy. Une audience de conciliation échoue en octobre. Et les demandes sont déboutées hier. « Les 800 dossiers restants ont été déposés mercredi », affirme Stéphane Ducrocq, qui « ne compte pas en rester là ». L'avocat rappelle que le 13 juillet dernier, la Cour de Cassation de la chambre sociale a rendu un avis contraire dans une affaire du même type. « Nous sommes forts juridiquement. » Pour Guy Laplatine aussi c'est évident, « nous allons faire appel pour ces premiers 800 dossiers ».
Une décision qui ne semble pas effrayer l'entreprise et son avocat, Laurent Marquet de Vasselot, « satisfait d'avoir fourni les bonnes informations au conseil » : « Auchan a présenté les éléments relatifs à sa politique de rémunérations qui, je le rappelle, va bien au-delà des simples bases avec notamment un treizième mois et l'intéressement. Auchan a aussi démontré qu'elle respectait la loi et la convention collective. » Pour autant, les salariés n'en démordent pas : pour la plupart au Smic, ils ne comptent pas faire une croix sur les 4 000 E qu'ils réclament individuellement à Auchan, ainsi qu'à environ 10 000 E de dommages et intérêts. « Parce qu'en attendant le procès d'appel, nos pauses, elles, ne seront toujours pas payées. »

Nord éclair Publié le vendredi 05 novembre 2010 à 06h00.



05/11/2010
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