Les députés ont adopté le 26 mars une proposition de loi rendant le lundi de Pentecôte à nouveau chômé, tout en maintenant le principe d’une journée de solidarité « assouplie » pour financer la dépendance des personnes âgées et handicapées. Le Sénat doit adopter ce texte le 9 avril pour qu’il soit applicable dès le mois de mai.

La loi confirme le maintien de la journée de solidarité mais les modalités de sa mise en application sont dorénavant laissées à la convenance des entreprises. Ces dernières doivent adopter, en concertation avec les délégués syndicaux ou le comité d’entreprise, un accord collectif ou se référer à l’accord conclu par leur branche professionnelle.

La journée de solidarité peut être fixée un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, il est aussi interdit d’organiser cette journée le vendredi Saint, le jour de Noël et le jour de la Saint-Etienne (lendemain de Noël). Autres possibilités : supprimer un jour de RTT ou faire travailler les salariés sept heures supplémentaires, fractionnées sur l’année, sans rémunération.

Une décision qui ne fait pas l’unanimité

Les deux groupes de gauche présents à l’Assemblée nationale ont voté contre cette proposition de loi. Selon Michèle Delaunay, députée socialiste de Gironde, « l’effort de solidarité demandé ne s’appliquera qu’aux seuls salariés et constitue donc un prélèvement inéquitable ».

Elle juge ce dispositif contradictoire avec la loi TEPA du 21 août 2007 selon laquelle toute heure supplémentaire doit entraîner une majoration de rémunération. Pour financer la cause des personnes âgées et handicapées, elle prône plutôt « un geste fort demandé aux contribuables les plus riches, ayant reçu un gros chèque au titre du bouclier fiscal ou une taxation des stock options ».