La cour de cassation donne raison à la CGT et à la CFDT

Auchan a violé la loi et les conventions collectives de la société. C'est en substance ce que conclut l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 17 octobre après la plainte de 258 salariés. Un épilogue qui met fin à toute une série de procès entamée en 2005 sur la question du temps de travail. Ainsi, pour la Cour, le temps de pause des salariés de la grande distribution est censé être payé.

 

Elle estime que les 55 500 salariés d'Auchan en France, sans exception, ont été spoliés de 5% de leur salaire par an. Ce qui représenterait approximativement pour un smicard aux 35 heures une perte de 750 euros, rien que pour l'année 2005.

Les employés ne sont pas les seules victimes de ces usages du distributeur. Les représentants syndical CGT et CFDT observent ainsi que l'Urssaf et les caisses de retraites ont perçu des prélèvements sociaux inférieurs à ce qu'ils auraient dû être. Et pour ces comptes sociaux, les conditions de prescription sont différentes.

La CGT et la CFDT indiquent ainsi que la direction d'Auchan a tout intérêt à faire un geste, au moins pour éviter de voir les procès se multiplier. Et donc de payer des frais de justice à répétition. Les siens et ceux des plaignants qui peuvent compter sur la jurisprudence pour obtenir un verdict en leur faveur.

D'ailleurs, selon l'avocat des salariés de l'enseigne de grande distribution, une "deuxième vague" de 850 dossiers doit passer devant les prud'hommes début 2013. Les syndicats CGT et CFDT souhaitent donc l'ouverture de négociations en bonne intelligence avec la direction d'Auchan. Guy Laplatine explique qu'exiger un remboursement intégral pour "subir un plan social l'année suivante", n'est pas non plus dans leur intérêt.

Jugement temps de pause https://static.blog4ever.com/2006/03/144587/artfichier_144587_1360671_201210250456997.pdf



25/10/2012
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 323 autres membres