Auchan condamné pour des temps de pause non payés : 40 000 salariés concernés ?

 

 

Le tribunal de grande instance de Lille a estimé hier qu'Auchan n'avait pas respecté la loi sur le SMIC et les temps de pause entre 2000 et 2007 et a condamné l'enseigne à régulariser la situation pour l'ensemble des salariés concernés. Selon les syndicats, cela représente près de 40 000 personnes.

 

   

« C'est une grande victoire pour nous ». Hier, Stéphane Ducrocq, l'avocat des salariés d'Auchan et de la CFDT, ne cachait pas sa joie. Le tribunal de grande instance de Lille venait en effet d'annoncer sa décision de condamner l'enseigne de grande distribution nordiste « à régulariser la situation de l'ensemble des salariés concernés » par l'affaire des temps de pause non payés entre 2000 et 2007.

Au moment du passage aux 35 heures, Auchan a décidé pour les salariés concernés par la réglementation du SMIC, d'inclure les deux heures de temps de pause dans le temps de travail effectif (ce qui n'était pas le cas avant). Pour les syndicats, ce « tour de passe-passe » a fait perdre entre 3 000 et 4 000 euros pour chaque salarié concerné.

Une situation qui a perduré jusqu'au 1er janvier 2008, au moment où Auchan a régularisé la situation.

Mais pour la CFDT, rejointe par la CGT, pas question de laisser passer les années perdues. Le syndicat entamait dès 2005 une action en justice.

En novembre 2010, le tribunal des prud'hommes de Lannoy déboutait toutefois 885 salariés d'Auchan qui avaient assigné la direction du groupe de grande distibution pour non-respect du paiement du SMIC.

La deuxième action, cette fois menée en nom collectif par les syndicats, a par contre abouti, le TGI de Lille condamnant Auchan ce vendredi.

Contactée, la direction d'Auchan « a pris acte de la décision et a décidé de faire appel. Il ne s'agit pas d'une décision suspensive ». Le porte-parole d'Auchan rappelle que les plus basses rémunérations correspondent au SMIC + 21 % payés quinze mois, et que l'enseigne a déjà obtenu une décision en sa faveur devant les prud'hommes pour la même revendication.

Mais cette fois, il s'agit d'un jugement à titre collectif.

« Ce sont potentiellement 40 000 salariés qui sont concernés, représentant selon mes calculs un manque à gagner de 450 millions d'euros , explique Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT. Bien sûr que nous n'allons pas réclamer une telle somme. Mais il est plus que temps de se mettre autour de la table pour obtenir une solution paritaire. » •



26/11/2011
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