demande d'information
fbti

Bonsoir, je voulais savoir est ce qu'on peux bénéficier de quelque jours pour rester a coté d'un parent qui est rentrer a l'hopital et on a découvert un cancer. Est ce que je peux demander des jours et celui ci sera t'il payer. Merci d'apporter une réponse au plus vite. Merci
mi13800

bonsoir, pour avoir droit à rester aux côtés d'un proche pour hospitalisation,tu peux demander à ton supérieur des CP.seule chose rénuméré. tu peux aussi lui demandé un repos s'il le veut bien. pour les absences autorisées voici la liste auquels tu as droit
Après un an d'ancienneté
Mariage du salarié : 1 semaine
Mariage des descendants : 2 jours ouvrés
Mariage d un frère ou d une soeur : 1 jour ouvré
Evènement religieux pour un enfant (Baptême, communion, etc ?) : 1 jour ouvré
Hospitalisation en vue d une intervention chirurgicale du conjoint : 1 jour ouvré
Déménagement pour raisons personnelles : 1 jour ouvré par an
Sans condition d ancienneté
Mariage du salarié : 4 jours ouvrés
Naissance d un enfant ou arrivée au foyer d un enfant en vue de son adoption : 3 jours ouvrés
Mariage d un enfant : 1 jour ouvré
Mariage d un frère ou d une soeur : Jour du mariage
Mariage d un beau frère ou d une belle soeur : Jour du mariage
Mariage du père ou de la mère : Jour du mariage
Décès du conjoint : 1 semaine
Décès d un enfant : 1 semaine
Décès d un père, d une mère, d un beau parent : 3 jours ouvrés
Décès d un beau fils, d une belle fille : 2 jours ouvrés
Décès d un grand parent du salarié ou du conjoint : 1 jour ouvré
Décès d un frère ou d une soeur, d un beau frère ou d une belle sur : 1 jour ouvré
Décès d un petit enfant : 1 jour ouvré
Décès d un oncle ou tante : 1 jour ouvré
Déménagement pour les besoins de la Société : 1 jour ouvré
Conseil de révision : 1 jour ouvré
SEVERINE

bonjour,
y a t il une personne qui pourrait me dire dans quelle circonstances exceptionnelles on peux dépasser nos heures de délégations à part les réunions extraordinaires ou pas ?
MERCI

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Hors-ligne
Dans quelles circonstances est-il possible de dépasser le crédit d?heures mensuel ?

Le crédit d'heures mensuel octroyé à un représentant du personnel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles, qui doivent correspondre à des situations inhabituelles, nécessitant un surcroît de démarches et d'activités en raison :
● soit de la soudaineté ou de l'imprévisibilité de l'événement ;
● soit de l'urgence des mesures à prendre.

Seule la jurisprudence définit les circonstances exceptionnelles ouvrant droit à un dépassement du crédit d'heures. Ainsi, elle estime que les circonstances exceptionnelles pouvaient être invoquées en cas de projet de licenciement collectif important, de dénonciation d'un accord d'entreprise, ou à l'occasion de démarches liées à un mouvement de grève... Si les tâches habituellement dévolues au CE, comme la préparation d'un arbre de noël, ne justifie pas un dépassement d'heures de délégation, un récent arrêt est à signaler. Face à une démission massive, les membres du CE restant ont vu la Cour reconnaître la validité de leur dépassement d'heures. Possible donc mais à manier avec prudence.
cgt-auchan
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