" SMIC attitude" et position de la Cour de cassation
nous attendions la position de la Cour de cassation en la matière; laquelle s'est prononcée dans un arrêt du 13 juillet 2010 de la façon suivante:
La Haute Juridicion exclut que la rémunération d'un temps de pause entre dans le calcul de comparaison du salaire avec le SMIC.
Bien entendu un tel arrêt ne peut que nous réjouir dans la mesure où il confirme la thèse que la CGT avait développée devant le Conseil de Prud'hommes de Lannoy.
le 16/09/10 le tribunal des prud'hommes de Lannoy devrait rendre son verdict.
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le 26-10-2010 à 19:55:09
le 05-11-2010 à 08:06:47
AFP
04/11/2010 | Mise à jour : 17:11 Réactions (17)
Le tribunal des prud'hommes de Lannoy (Nord) a débouté aujourd'hui 800 salariés d'Auchan qui avaient assigné la direction du groupe de grande distribution pour non-respect du paiement du Smic. Les salariés, soutenus par la CFDT et la CGT, reprochent à Auchan d'avoir violé les conventions collectives en retranchant de leur rémunération deux heures de temps de pause entre 2000 et 2007.
Alors que les conventions garantissaient jusqu'en 1999 une rémunération au Smic pour 37 heures travaillées plus deux heures de pause, Auchan a "digéré" ces deux heures dans le temps de travail effectif en profitant de la complexité des dispositions liées au passage aux 35 heures, selon la CFDT. Cela se traduit par un manque à gagner de 3.000 à 4.000 euros pour chaque salarié concerné, même si Auchan a rectifié le tir depuis en payant ses employés 36h45.
"C'est dégueulasse, on va aller en appel et on va gagner. C'est un déni de justice sociale", a réagi Guy Laplatine, délégué central CFDT. L'inspection du Travail de Lille avait confirmé l'infraction en 2004. Auchan est également poursuivi devant le tribunal de grande instance de Lille, même si pour l'instant aucune audience n'a encore eu lieu devant cette juridiction.
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