Relaxés en novembre 2009 par le tribunal de Pontoise, les magasins Auchan Cergy et Champion Marines viennent d'être condamnés par la Cour d'Appel de Versailles pour avoir payer plusieurs salariés au taux inférieur au SMIC. Une première en France. Les deux enseignes vont se pourvoir en cassation.

L'affaire a été jugée le 17 mai dernier par la Cour d'Appel de Versailles. L'énoncé du jugement vient de tomber : Auchan Cergy et Champion Marines sont condamnés en correctionnelle pour avoir payer plusieurs salariés au taux inférieur au SMIC. Les deux enseignes doivent désormais verser 29 000 euros de dommages et intérêts à la CGT ainsi que 500 euros pour chacun des salariés, qui s'était porté partie civile dans l'affaire. Un nombre peu élevé que le syndicat explique par la peur de certains employés. « Les trois salariés présents ont tous déjà quitté l'entreprise, les autres avaient sans doute peur de subir des pressions » précise Meissa Allal, déléguée du personnel.

Selon l'Inspection du travail, à l'origine de l'enquête, et les syndicats, la rémunération du temps de pause (5% du salaire), prévue par la convention collective, n'avait pas été intégrée dans la base de calcul du Smic.

La facture pourrait être salée

Si les sommes sont bien loin du million d'euros réclamé à Carrefour dans un dossier similaire dans le Rhône, l'addition pourrait être beaucoup plus corsée, 80 à 90% des salariés du secteur de la distribution étant smicards. Après cette condamnation pénale, la CGT appelle désormais tous les salariés de ces enseignes à gagner le rappel de salaire qui leur est dû, par des actions collectives devant les prudhommes. Ce rappel de salaire peut être rétroactif sur une période de 5 ans. Le syndicat estime approximativement le manque à gagner par employé à 50 euros bruts par mois, soit environ 600 euros par an. Un montant à multiplier par le nombre d'année et de salariés des enseignes… La somme peut donc être vertigineuse. Pas moins de 1 600 salariés poursuivraient Auchan sur l'ensemble du territoire affirmait Le Parisien en novembre dernier, reprenant une affirmation de la CGT et de la CFDT.

A travers cette condamnation, la CGT veut rappeler « que le SMIC représente pour les salariés la garantie du pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation. » Elle réaffirme également que le SMIC est « la garantie d'un minimum social et qu'aucune rémunération effective ne peut être en dessous. »

De leur côté, les enseignes ont déjà fait savoir qu'elles allaient se pourvoir en cassation. Le dossier n'est donc pas clos mais la CGT est confiante. « A la vue de l'énoncé du jugement, cela laisse peut de place à un revirement de la part de la cours de cassation » estime Meissa Allal.