Dossier "temps de pause" acte 2

Non respect du Smic : Champion et Auchan relaxés

Les enseignes Champion et Auchan ont été relaxées jeudi par le tribunal de police de Pontoise (Val-d'Oise) pour une infraction présumée à la réglementation sur le Smic, a-t-on appris auprès de l'avocat du groupe Auchan.

Les magasins Champion à Marines (Val-d'Oise) et Auchan à Cergy-Pontoise étaient accusés d'avoir payé leurs salariés en dessous du Smic horaire et lors de l'audience en octobre, le parquet avait requis 1 500 euros d'amende par infraction constatée, soit 1.

500 euros pour chacun des 35 salariés de Champion Marines et des 44 salariés de Auchan Cergy. Les deux magasins échappent donc à des amendes respectives de 52 500 € et 66 000 €.

«Nous sommes satisfaits que le juge nous ait entendus dans notre argumentation», a déclaré à l'AFP Me Laurent Marquet de Vasselot, avocat du groupe Auchan France.

Nous sommes surpris de ces conclusions ... qui vont a l'encontre de celles du tribunal de Givors , Ecully et de perpignan ?

Comme le souligne Me Laurent Marquet de Vasselot, avocat du groupe Auchan France il s'agit d'un " contentieux assez technique sur l'assiette de calcul du salaire minimum et du SMIC"

Nous ne comprenons pas l' extention de l'avanant 12 du 2 mai 2005 relatif  aux garanties minimales de salaire au vue de la commition de la négotiation collective dans ce document : avis du ministère du travail (à télécharger).

A vous de vous faire une opinion avec ces quelques documents :

- lettre inspection du travail a DRH 16082004

- lettre inspection du travail a DRH 23032005

- PV inspection du travail 16052006

- directive ministère du travail

- Avenant accord aménagent temps de travail 2003 

Rendez-vous le 2 avril.

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