AUCHAN HORS LA LOI SUR LE CALCUL DU SMIC


Auchan aux Prud'hommes pour "dilatation du temps de travail"
envoyé par nordeclair. - L'info internationale vidéo.
 
 

Les salariés, soutenus par la CGT et la CFDT, et la direction d'Auchan se sont engagés à « faire passer l'affaire rapidement », indique Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT. Une nouvelle audience est prévue le 2 avril, « pour examiner le fond », selon le syndicaliste.

Des employés réclament le paiement de salaires non versés entre 2000 et 2007. L'entreprise dit se conformer aux textes. Les salariés reprochent à l'enseigne nordiste de ne pas avoir respecté la réglementation sur les salaires entre 2000 et 2007. « L'entreprise a omis de payer la totalité de son obligation en digérant le temps de pause dans le temps de travail effectif », explique Guy Laplatine. Ce dernier dénonce « une tambouille machiavélique », qui aboutit à « une grille des salaires minorée de 5 % ».

« Nous nous sommes toujours conformés aux accords de la branche, dit-on à la direction d'Auchan France. De plus, la contestation porte sur une période passée. Les salaires des collaborateurs de niveau 1 (les plus petits salaires, ndlr) sont désormais supérieurs au SMIC ».

« On est plus ou moins rassurés sur l'issue », indique Gérald Villeroy (CGT), qui fait allusion à des condamnations prononcées à l'encore d'autres enseignes, dont Carrefour. « Auchan se dit toujours dans la légalité. Il n'y a qu'un juge qui pourrait prouver le contraire » .

Depuis 2005, la CFDT et la CGT ont engagé des actions en justice auprès du tribunal de grande instance de Lille. Elles n'ont pas abouti à cette heure.

Les employés demandent le remboursement des sommes qu'ils estiment dues, jusqu'à environ 4 000 euros pour les salaires les plus modestes, selon les syndicalistes.

« D'autres enseignes sont condamnées »

« D'autres enseignes sont condamnées » Jacques Cristianini est venu de Martigues en soutien.

Il est venu des Bouches-du-Rhône pour soutenir

ses camarades du Nord. Jacques Cristianini est délégué CGT Auchan à Martigues. Le problème du non-paiement des temps de pause n'est pas nouveau pour lui, de nombreuses autres enseignes sont régulièrement condamnées.

« Carrefour, Leclerc, Champion, tous ont été condamnés pour les mêmes raisons. Seul Casino a réussi à passer entre les mailles du filet ».

La somme record de 1,3 ME

La condamnation la plus symbolique a été celle, en octobre 2008, des Carrefour de Givors et Ecully (Rhônes) à verser 3 000 euros d'amende, sanction maximale prévue par la loi, à chacun des 429 salariés payés en dessous du salaire minimum entre 2004 et 2006. Soit une somme record de 1,3 million d'euros.

« Carrefour a voulu aller plus loin et a fait appel. Il a de nouveau perdu et est allé en cassation. Mais sur la dernière cassation à Perpignan, cet été, Carrefour a finalement choisi de se désister, car il savait qu'il allait se faire condamner encore plus lourdement ».

J.-M. P.



Article ajouté le 2009-10-09 , consulté 85 fois

Commentaires


???????????? le 07/11/2009 à 15:08:24

Champion et Auchan relaxés dans une affaire de non respect du Smic dans deux magasins
05/11/2009-[19:58] - AFP

PONTOISE, 8 oct 2009 (AFP) - Les enseignes Champion et Auchan ont été relaxées jeudi par le tribunal de police de Pontoise (Val-d’Oise) devant lequel elles avaient comparu pour une infraction présumée à la réglementation sur le Smic, a-t-on appris auprès de l’avocat du groupe Auchan.

Le parquet avait requis 1.500 euros d’amende par infraction constatée, soit 1.500 euros pour chacun des 35 salariés de Champion Marines et des 44 salariés de Auchan Cergy. "Nous sommes satisfaits que le juge nous ait entendus dans notre argumentation", a déclaré à l’AFP Me Laurent Marquet de Vasselot, avocat du groupe Auchan France. Les magasins Champion à Marines (Val-d’Oise) et Auchan à Cergy-Pontoise étaient accusés d’avoir payé leurs salariés en dessous du Smic horaire. Selon l’Inspection du travail et les parties civiles, la rémunération du temps de pause (5% du salaire) n’avait pas été intégrée dans la base de calcul du Smic. "Le salaire de base atteint le niveau du Smic, ce sont les partenaires sociaux avec les accords de branche qui ont organisé cela", avait plaidé Me Marquet de Vasselot.

âme perdue le 07/11/2009 à 17:49:41
qui doit on croire???????????
comment savoir qui dit vrai????????

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